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04/06/2026 - ...
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire...
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12/03/2026 - ...
. Son montant est modulé en fonction de la taille de l’entreprise (moins ou plus de 250 salariés) mais aussi à partir de cette année en fonction du niveau de qualification visé. Il reste inchangé par rapport à...
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15/05/2014 - ...
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent...
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24/09/2015 - ...
prochain de la loi Vieillissement (à nouveau débattue au Sénat fin octobre). Dans le secteur du handicap, l’accent est mis sur le soutien aux créations de places prévues par les plans pluriannuel et Autisme...
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17/09/2015 - ...
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore...
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27/02/2025 - ...
décembre 2025 et ce pour la seule première année d'exécution. Elle s’élève dorénavant à : - 2 000 euros pour les entreprises d’au moins 250 salariés pour les contrats visant un diplôme ou titre professionnel...
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20/03/2025 - ...
" plébiscitée par les entreprises. Pour rappel, elle permet, de manière dérogatoire, la conclusion d’un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents en même temps ou successivement. Entre avril 2023...
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09/01/2025 - ...
: 5 000 euros au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et 2 000 euros pour les autres (contre 6 000 euros jusqu’ici). "Cette décision témoigne...
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21/12/2023 - ...
pour les bénéficiaires du RSA, inscrits d'office. À noter aussi des dispositions pour faciliter l'accès au milieu ordinaire des travailleurs handicapés, suscitant des incertitudes. En cause, selon Andicat ? L'enchaînement...
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14/11/2024 - ...
: engager la réforme Grand âge grâce à une contribution des salariés de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées. "Le débat devra avoir lieu avec les partenaires sociaux sur l’application souple...
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