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18/03/2021 - ...
pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière. Une seconde (125 millions d'euros) est dédiée à l'investissement au quotidien (rails lève-malades...
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05/03/2026 - ...
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé, le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi...
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26/03/2021 - ...
unique par territoire ayant conclu à ce titre un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec notamment l'agence régionale de santé (ARS). Ces dispositifs disposent d'un système d'information...
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02/04/2026 - ...
Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales...
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05/03/2026 - ...
Le traitement de données à caractère personnel dénommé Sirena pour la gestion des réclamations déposées par les usagers du système de santé, social et médico-social est lancé. Sont précisées...
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05/03/2026 - ...
de la prise en charge en raison de l'absence de l'usager sont aussi précisées et le calendrier de transmission des données par les services et de notification des forfaits par les agences régionales de santé...
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16/04/2026 - ...
et de favoriser l'harmonisation des organisations, les agences régionales de santé doivent mener une enquête auprès des plateformes : fonctionnement, financement, profil des usagers, partenariats... Pour y parvenir...
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28/05/2026 - ...
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant...
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21/05/2026 - ...
observés ? L'ouverture de quatre nouvelles unités résidentielles dédiées aux personnes autistes, la création d'un groupe national d'experts en appui aux agences régionales de santé et la montée en puissance...
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30/01/2020 - ...
Quatre ans après l’adoption de la loi Santé, les associations attendent toujours la diffusion aux agences régionales de santé (ARS) des instructions permettant le financement nécéssaire...
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