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01/02/2024 - ...
Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés (CEF) - taux d'occupation théorique, opérationnelle, taux de réalisation de prescription... calculés...
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08/12/2022 - ...
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées...
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18/11/2021 - ...
Les données moyennes et médianes à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) en vue de la campagne de tarification 2022 sont publiées. Ce tableau...
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30/03/2023 - ...
préconisent aussi de restreindre le recours aux centres éducatifs fermés avant l’audience de culpabilité, d'encourager le recours aux mesures de médiation et de réparation à cette étape ou encore de permettre...
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01/09/2022 - ...
Devant les difficultés posées par la multiplication des suspensions d'activité, notamment dans les centres éducatifs fermés (CEF), le processus est formalisé à compter du 1er septembre...
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24/01/2019 - ...
Les conditions permettant aux jeunes placés en centres éducatifs fermés (CEF) de suivre un enseignement scolaire sont détaillées. Des dispositions doivent être mises en œuvre pour que l'enseignant...
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27/10/2016 - ...
Arrêté du 30 septembre 2016 : fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des 13 indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés (CEF). Ce en vue d’établir...
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18/04/2019 - ...
), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées...
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21/11/2019 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé pour la campagne tarifaire 2020. Leur nombre, fixé...
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19/11/2015 - ...
Arrêté du 23 octobre 2015 : actualise les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF). Déterminées sur la base...
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