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21/01/2021 - ...
Harmoniser les pratiques des acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes : tel est l'objectif du premier cadre national de référence...
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16/12/2021 - ...
, par une partie des conseils départementaux". De quoi faire peser des charges lourdes sur les trésoreries des associations : "délais variés, voire tardifs, de versement des dotations", refus de certaines...
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14/04/2016 - ...
Le 12 avril, le conseil de la CNSA a validé les comptes 2015 de la caisse : 22,1 milliards d'euros, dont 87 % alloués aux ESMS. Également adopté, le budget rectificatif 2016 intègre...
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10/03/2022 - ...
de son conseil de vie sociale, à la HAS, au grand public...). Devra y figurer un plan d’action, dont le suivi sera intégré aux rapports d’activité annuels transmis aux autorités. Dernière pierre à l’édifice...
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13/10/2022 - ...
"Le long terme, voilà l’objet du Conseil national de la refondation (CNR)." Le 11 octobre, le ministre des Solidarités a donné le coup d'envoi des travaux, baptisés "La Fabrique du bien vieillir...
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31/03/2016 - ...
le conseil de prud’hommes. ...
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12/12/2019 - ...
Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer une demande d'asile ou déposer une demande de titre de séjour. En revanche, la haute juridiction...
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10/03/2016 - ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-523 du 2 mars 2016 : juge que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle. Cet arbitrage...
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20/06/2019 - ...
éducatif fermé (CEF) dans les autres cas. Après la consultation des acteurs en juin, le texte sera soumis au Conseil d'État puis présenté en Conseil des ministres en septembre. Un délai d’un an sera laissé...
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15/10/2020 - ...
l'égalité professionnelle à destination des PME. Pour le Haut Conseil à l'égalité (HCE), il convient d'aller plus loin : dans un rapport remis en octobre, il plaide ainsi pour l’élaboration d’un sixième plan...
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