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19/03/2026 - ...
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...
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09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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02/04/2026 - ...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations...
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24/10/2019 - ...
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions légales, rappelle la Cour de cassation. À...
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30/04/2026 - ...
sa participation à toutes commissions paritaires permanentes y compris dans les conventions collectives nationales 51 et 66. La raison ? L’avenant qu’elle avait proposé pour lancer la procédure d’appel d’offres...
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29/08/2019 - ...
). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9...
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06/11/2025 - ...
Conclu le 12 mars 2024, l’avenant n° 64 à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) a été étendu avec plusieurs réserves. Pour mémoire, le texte instaure...
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05/02/2026 - ...
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12...
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28/05/2026 - ...
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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