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27/03/2025 - ...
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets...
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15/12/2022 - ...
Le ministère du Travail a présenté le 13 décembre la liste des 19 départements retenus (sur les 43 candidats) pour expérimenter l’accompagnement rénové des allocataires du RSA en 2023. Problème...
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09/09/2021 - ...
Pièce maîtresse très attendue, le texte précisant la clé de répartition des financements entre l'État et les départements pour l'application de l'avenant 43 dans l'aide à domicile est publié...
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01/06/2023 - ...
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements...
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06/01/2022 - ...
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle est en creux l'interrogation portée par Emmanuel Macron, à l’ouverture du congrès national...
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29/10/2020 - ...
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnée...
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13/06/2024 - ...
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata...
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05/10/2023 - ...
Alors que le président de la République a annoncé le 4 octobre l'ouverture de travaux sur une nouvelle décentralisation, l'association AD-PA épingle le manque d'investissement des départements...
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30/09/2021 - ...
Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement poursuit son engagement financier auprès des départements pour éviter que des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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18/04/2024 - ...
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État- départements de moyen terme avec des actions concrètes pour répondre ensemble aux enjeux et difficultés actuelles de la protection...
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