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25/06/2020 - ...
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail ( Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment...
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13/04/2017 - ...
d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence...
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20/06/2019 - ...
Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit...
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20/10/2022 - ...
. Pour "favoriser la prise en charge de tous les publics", le texte autorise aussi l'implantation d'établissements ou services d'aide par le travail ( Esat) en prison et étend le bénéfice des marchés réservés...
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21/04/2016 - ...
Décision du Conseil d'État du 7 avril : annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2014 relatif aux tarifs plafonds applicables aux Esat. Les juges rappellent que les principes du CPOM inscrits...
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21/01/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 : juge que les usagers d’Esat, reconnus comme "travailleurs" au sens du droit communautaire par la ...
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28/01/2021 - ...
Une enveloppe de 10 millions d’euros est sanctuarisée pour les établissements et services d'aide par le travail ( Esat) particulièrement fragilisés par la crise, a annoncé la secrétaire d'État Sophie...
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11/06/2020 - ...
Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail ( Esat), le gouvernement a décidé de prolonger le remboursement aux gestionnaires des salaires...
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14/06/2018 - ...
Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à...
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11/05/2017 - ...
Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail ( Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place...
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