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25/04/2019 - ...
de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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15/02/2018 - ...
avec une certification dédiée. Autres points positifs ? La révision du système de financement, la rationalisation des aides aux employeurs ainsi que le recentrage de l’offre de formation sur les besoins des entreprises...
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17/09/2015 - ...
semaines) au cours de laquelle l’employeur ne peut, sauf exception, notifier un licenciement. ...
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10/09/2015 - ...
réintégration ou indemnisation de l’employé). Ce, dès lors que l’employeur, informé de tels actes, n'a pris aucune mesure pour les faire cesser. ...
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11/01/2018 - ...
ouverts à la négociation collective) ont été déterminées. Le caractère personnel et secret du vote, élaboré en l’absence de l’employeur et "par tout moyen" durant le temps de travail, doit être garanti...
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11/01/2018 - ...
par l’employeur de l'exposition des salariés aux risques professionnels. Si le périmètre du C2P ne comprend plus que six facteurs de risques, la négociation sur la pénibilité, obligatoire dans les entreprises d'au...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31...
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23/04/2020 - ...
les gestionnaires. "Pour nos employeurs pleinement mobilisés sur le terrain, l’État, qui a besoin d’eux, doit les protéger en levant toutes les ambigüités qui peuvent entraver leurs missions sociales et médico...
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16/11/2017 - ...
vers l’emploi, mobiliser les employeurs privés et publics…), elle s’accompagnera cette fois d’un plan d’actions actualisé chaque année, s'est félicitée la ministre du Travail. ...
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25/06/2015 - ...
Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000025 du 15 juin 2015 : confirme que les employeurs disposent de trois ans pour demander à l’Urssaf le remboursement des cotisations AT-MP indues. Ce délai court à...
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