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16/02/2023 - ...
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. Une "année de transition" avant le déploiement...
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06/11/2025 - ...
, dans le cadre des travaux d’harmonisation initiés en 2019, les dispositions conventionnelles relatives à la durée et au temps de travail des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs et des Pact...
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12/01/2023 - ...
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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05/02/2026 - ...
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12...
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28/05/2026 - ...
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant...
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09/02/2023 - ...
propose surtout un cadre pour expérimenter pendant deux ans une assistance sexuelle, en s’appuyant sur les centres ressources Intimagir. Ce, avec la création d’un comité d’éthique spécifique, l'élaboration...
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07/10/2021 - ...
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué...
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17/03/2022 - ...
Le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation prévue par la Stratégie de la protection de l'enfance sont détaillés pour l'exercice 2022, année d'extension...
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23/03/2023 - ...
Mi-mars, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est prononcée à 75 % en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir. Ce, sous conditions (70 %) et dans le cadre d'un parcours...
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07/04/2022 - ...
Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Justice apporte des précisions sur leur situation jur...
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