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25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
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25/06/2015 - ...
Note d’information n° CNG/DGD/UD3S/2015/199 du 12 juin 2015 : fixe les modalités de l’évaluation annuelle des personnels de direction de la FPH, qui doit être réalisée au plus tard le 18 septembre...
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21/01/2021 - ...
pour l’évaluation de la situation des enfants en danger. Une recommandation élaborée par la Haute Autorité de santé (HAS) conformément au plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites...
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28/11/2019 - ...
de formation et d'expérience requises des professionnels intervenant dans l'évaluation. Ainsi, un mineur est considéré comme isolé lorsqu'aucun adulte n'en est responsable légalement sur le territoire national...
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29/08/2019 - ...
Cette année, les entretiens d’évaluation des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH) doivent être menés au plus tard le 20 septembre. P...
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29/10/2020 - ...
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnée...
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22/06/2017 - ...
Les modalités d’évaluation et d'attribution de la prime de fonction et de résultats (PFR) des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médi...
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07/12/2017 - ...
La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) indique les principales modalités de mise en œuvre de l’évaluation interne dans ses établissements et services publics. L'administration...
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10/05/2012 - ...
, en octobre dernier. Au rang des préconisations du directeur du Cleiss : améliorer le recueil des données sur les populations accueillies, intégrer "la coopération et l’inclusion" aux critères des évaluations...
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07/06/2012 - ...
Comme elle s’y était précédemment engagée, l’Anesm poursuit son effort de pédagogie en direction des établissements et services. L’agence publie des ...
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