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16/03/2023 - ...
. Un décret en Conseil d'État est attendu en mars, signale le Synerpa. Tout comme le montant du forfait global de soins pour 2023 et la dotation cible projetée à horizon 2027 basée sur l'état actuel...
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23/09/2021 - ...
, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass) sont rendues obligatoires pour tous ses employeurs et salariés. Ce, avec comme point de départ le 1er janvier 2021, signale Nexem qui précise...
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16/03/2017 - ...
La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, critères du signalement, description de l’épisode, investigations réalisées et mesures prises...
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21/01/2021 - ...
, signale le Synerpa. Parmi les bénéfices listés ? Un accès facilité aux transports et au stationnement, ainsi qu'aux dispositifs spécifiques liés à la crise comme les tests de dépistage. Un chantier...
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20/09/2018 - ...
Recueil et traitement des signalements, garanties et protections des agents... L’ensemble de la procédure d'alerte dans la fonction publique est précisé. Tous les professionnels travaillant...
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09/04/2020 - ...
encore ?", insiste la Cnape. Malgré de premières mesures, notamment un dispositif de signalement en ligne des violences aux enfants, les acteurs continuent d’alerter. Une trentaine d’associations...
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08/03/2018 - ...
du professionnel qui signale, de manière désintéressée, un fait constituant un délit ou un préjudice grave pour l’intérêt général. Circulaire n° CRIM/2018-01/G3 du 31 janvier 2018 ...
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29/10/2020 - ...
Loin du compte. Si l’amendement voté par les députés dans le cadre du projet de budget 2021 de la Sécurité sociale (PLFSS) est un signal positif sur les revendications salariales du secteur...
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09/09/2021 - ...
septembre, quelques jours avant la date butoir de l'obligation vaccinale partielle. Le syndicat, qui a saisi le ministère, engage les responsables de structures à signaler les faits sur la plateforme Pharos...
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09/09/2021 - ...
handicap, Cnape, Nexem…). Des "iniquités de traitement" signalées quelques jours plus tard lors de la conférence de presse de rentrée de la Fehap. Appelant les collectivités à dégager les enveloppes...
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