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21/11/2024 - ...
de retraite CNRACL. Ainsi que la hausse des concours de la caisse nationale CNSA (+ 200 millions), avant le lancement d’un chantier sur les niveaux de compensation. À charge désormais au Sénat d’acter...
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09/11/2023 - ...
, et par l’ébauche d’un collectif de travail qui permette de compenser leur relatif isolement dans l’exercice du métier". Pour les auteurs, la pérennisation et la diffusion de ces innovations nécessitent une réflexion...
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24/10/2024 - ...
contrats supplémentaires sont annoncés en novembre et deux cents en décembre qui viennent compenser le plan social de cet été mais aussi les postes vacants et les renouvellements de contrats déjà en cours...
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14/09/2023 - ...
compensatrice ne peut être limitée à un an, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Pourvois n° 22-17.340, n° 22-17.638, n° 22-10.529. ...
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05/01/2023 - ...
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation...
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08/12/2022 - ...
pour 2022 fixe les modalités de répartition entre les départements de la compensation pour la revalorisation anticipée du RSA (+4 %). En sont exclus ceux qui participent à l'expérimentation...
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06/10/2022 - ...
de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés, la possibilité de procéder à des modifications des seules clauses financières pour compenser les augmentations imprévisibles de coûts...
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20/06/2024 - ...
ont dû puiser dans leurs réserves pour compenser ces brèches (+ 15 points par rapport à 2022), elles aussi sans précédent (- 177 302 euros en moyenne, + 23 %). À qui la faute ? L’observatoire Odas pointe...
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16/06/2022 - ...
l’Udes le 13 juin. L'union préconise que soient compensés, sans attendre, les effets de l’inflation afin que les branches puissent prévoir des augmentations soutenables pour les employeurs. Autres...
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04/02/2021 - ...
). Objectifs de cette troisième partie ? Compenser les surcoûts et les pertes de recettes d’hébergement des Ehpad liés à la gestion de la 2e vague épidémique et poursuivre le financement des revalorisations...
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