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13/02/2020 - ...
de la saisine que peut adresser cette dernière à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Arrêté du 4 février 2020 ...
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27/05/2021 - ...
professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement...
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19/12/2019 - ...
À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires sont révisées. Afin de mettre en œuvre...
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07/11/2019 - ...
La demande syndicale unitaire de revalorisation du point d'indice dans la fonction publique n'a pas été entendue. A la place, le secrétaire d'État Olivier Dussopt a annoncé, lors du comité de suivi...
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31/10/2019 - ...
Le Premier ministre a chargé le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, de préparer un plan sur la santé au travail dans la fonction publique 2020-2024. Autour de trois axes : l’organisation...
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11/03/2021 - ...
Dans les trois versants de la fonction publique, est fixé le dispositif de don de jours de congé au bénéfice des parents (ou fonctionnaires assumant la charge effective et permanente) d'un enfant...
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29/08/2019 - ...
polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi " Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle...
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11/01/2018 - ...
repoussées d’un an dans les trois fonctions publiques. Un arrêté confirme notamment ce report pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Parmi les dispositions...
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18/12/2025 - ...
devant la Cour des comptes. En janvier dernier, le Conseil d’État avait en effet estimé que les dispositions actuelles du Code général de la fonction publique ne leur en ouvraient pas le droit...
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23/05/2019 - ...
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique. Tel est le sens des 28 propositions des sénateurs de la commission des lois, Catherine Di Folco (LR) et Didier Marie...
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