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31/10/2024 - ...
Pour mieux appréhender les tensions de recrutement et les besoins de formation des aides médico-psychologiques (AMP), la Drees livre fin octobre une ...
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21/03/2024 - ...
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi...
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21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vot...
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21/03/2024 - ...
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complémen...
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21/03/2024 - ...
Les objectifs de réduction d’ici à 2030 des consommations d’énergie des établissements médico-sociaux sont détaillés en valeurs absolues. Cette défin...
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21/03/2024 - ...
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment ...
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14/03/2024 - ...
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la c...
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14/03/2024 - ...
"L’aide à mourir ne peut pas être la seule réponse de l’État face à la vague démographique qui s’annonce", prévient le 14 mars la Fnadepa. Quelques j...
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14/03/2024 - ...
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation...
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15/12/2022 - ...
Inspection des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, administration provisoire, régime des cessions d’autorisatio...
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