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01/12/2011 - ...
. Avec la CGPME, l'Union propose une réforme de la représentativité patronale. Ce, via un dispositif de mesure d'audience, qui passe par la tenue d'une élection nationale sur sigle auprès des employeurs...
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15/12/2011 - ...
Instruction interministérielle du 1er décembre 2011 : précise les actions à mettre en place pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires p...
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13/06/2013 - ...
En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première d’entre elles ? Identifier un niveau dit "multipro...
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18/04/2013 - ...
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de forme associative ne pouvaient avoir accès au CICE. F...
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10/11/2011 - ...
Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période...
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13/11/2025 - ...
(ou curateurs) d’une même personne, leur rétribution équivaut au coût de la mesure divisé par le nombre de mandataires. En outre, si les missions de protection sont de nature différente, le coût retenu...
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04/12/2025 - ...
dignes de confiance en cas de placement, éviter les ruptures et coordonner davantage l’action de l’État et des départements). La fédération a en outre proposé 73 mesures pour étoffer le projet et ainsi...
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26/02/2026 - ...
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état...
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19/03/2026 - ...
associative Bass. Elle demandait notamment d'enjoindre aux ministres concernés de prendre une instruction permettant le financement par les autorités de tarification des mesures salariales prévues...
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08/01/2026 - ...
qu'il revient de tenir à jour, au fur et à mesure des admissions, la liste des personnes ayant donné leur assentiment - lequel peut être révocable à tout moment, même lors du contrôle. La nouvelle annexe doit...
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