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07/05/2026 - ...
", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe...
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26/02/2026 - ...
l’obligation de publication des conventions à l'aide personnalisée au logement au fichier immobilier dédié. Décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026 ...
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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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16/04/2026 - ...
d’intervention en matière de justice restaurative. Au menu encore ? Le renforcement du dialogue de gestion, le suivi des conventions au douzième, le traitement des résultats lors de l'étude des comptes...
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05/06/2025 - ...
Quand les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) reprendront-ils dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ? Le 27 mai, la confédération patronale Axess a...
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09/04/2026 - ...
succède ainsi à Jean-René Lecerf. À cette occasion, l'instance a aussi a adopté le premier budget rectificatif 2026, poursuivant les chantiers de la convention d'objectifs et de gestion qui entame...
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02/04/2026 - ...
Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures...
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28/05/2026 - ...
? Une revalorisation de 20 centimes par litre de carburant, via le relèvement des indemnités kilométriques par la voie conventionnelle ainsi qu'une aide à la location d’une voiture électrique d’occasion, avec un loyer...
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25/09/2025 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux...
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27/03/2025 - ...
le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel. Arrêté du 5 mars 2025 ...
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