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24/02/2022 - ...
des travailleurs handicapés accueillis en milieu protégé. La reconnaissance de la qualité RQTH peut désormais aussi être attribuée automatiquement à certains mineurs dès 16 ans. À noter encore, le détachement...
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12/04/2018 - ...
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés au sein de la nouvelle direction de la qualité...
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10/10/2019 - ...
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si...
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27/01/2022 - ...
public ou les fonctionnaires nommés en qualité d'élèves directeurs, et l'autre pour ceux en cours de formation. En outre, désormais, seuls les agents issus du concours externe doivent justifier d'une...
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06/01/2022 - ...
. Sont notamment imputables aux organisations les manquements commis par leurs dirigeants, salariés, membres ou bénévoles agissant en cette qualité. Pour le Mouvement associatif, ce contrat donne à l’administration...
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29/09/2022 - ...
(CNSA) le 27 septembre. Sur leur feuille de route ? Réalisation d’audits énergétiques, lancement de plans d’action de réduction de la consommation énergétique et d’amélioration de la qualité de l’air...
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28/02/2019 - ...
pour 2019. Dans tous les cas, les personnes concernées doivent être titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Arrêté du 18 février 2019 ...
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19/05/2022 - ...
des travaux complémentaires, précise l'administration (mise en œuvre d’indicateurs qualité, calcul de la dotation globale de fonctionnement versée sur la base d’une file active...). À noter aussi que le soutien...
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23/03/2023 - ...
Plus d’un an après la réalisation du baromètre de la profession, un rapport d’analyse sur la qualité de vie au travail des assistants familiaux est paru début mars. Parmi les axes d’amélioration...
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05/05/2022 - ...
Les conditions d'intervention des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont définies. Toute structure devra faire...
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