|
Newsletter
17/04/2025 - ...
", ce au vu du bilan de la campagne menée dans les Ehpad. Dans un rapport publié le 14 avril, la juridiction regrette la part trop élevée de contrôles menés exclusivement sur pièces (65,6 %), au lieu de donner...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/03/2025 - ...
. Qu’en retenir ? 71 % des contrôles ont donné lieu à au moins une prescription, 11 % à une injonction et seulement 0,8 % à une sanction administrative. Soit 55 cas : 11 ayant entraîné une fermeture et 35 une mise...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/01/2026 - ...
En application de la loi Bien Vieillir, les modalités de recueil du consentement de l'usager (ou de son représentant légal) au contrôle de son espace privatif sont définies pour les établissements...
|
|
Newsletter
15/12/2022 - ...
de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d’accueil, ainsi que les suites pouvant y être apportées, sont détaillées sous la forme de fiches techniques...
|
|
Newsletter
26/01/2023 - ...
faire le point devant la presse sur le plan de contrôles mis en place pour "répondre à la crise de confiance" qui frappe les Ehpad. "À ce jour", 1 400 d'entre eux en ont ainsi fait l’objet, donnant lieu à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/06/2025 - ...
conjointe de contrôle. Les parlementaires aux manettes, essentiellement républicains, entendent proposer à l’automne des recommandations opérationnelles pour améliorer le fonctionnement de cette politique...
|
|
Newsletter
10/03/2022 - ...
Après l'affaire Orpéa, le gouvernement a présenté le 8 mars son plan pour les Ehpad et, avec lui, l'accélération des contrôles. Objectif : visiter chaque établissement d'ici deux ans, grâce à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/01/2022 - ...
Publié par le journaliste indépendant Victor Castanet, le livre "Les Fossoyeurs" évoquant de graves "dysfonctionnements" dans les Ehpad privés du gro...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/12/2019 - ...
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation...
|
|
Newsletter
03/02/2022 - ...
du groupe, ainsi que des contrôles inopinés dans leurs établissements. Alors que les alertes de maltraitance en Ehpad sont en hausse, le gouvernement s’engage à présenter des évolutions globales, d’ici à fin...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|