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21/04/2022 - ...
Le déploiement de la loi visant à renforcer le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées reste inégal sur les territoires si...
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21/04/2022 - ...
C'était une mesure attendue par le champ du handicap : l'accès à la prestation de compensation PCH évoluera en janvier 2023 pour mieux prendre en com...
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21/04/2022 - ...
Les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de prévoyance (à compter de 2025), mais aussi de santé (à partir de 20...
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16/02/2023 - ...
Que retenir de la nouvelle feuille de route de la réforme tarifaire des établissements et services du handicap (Serafin-PH), dont le comité stratégiq...
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16/02/2023 - ...
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA...
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16/02/2023 - ...
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. ...
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16/02/2023 - ...
En application de la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022, de nouvelles modalités relatives aux négociations sociales sont établies. La durée maxima...
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16/02/2023 - ...
Selon une nouvelle enquête francilienne interassociative, publiée le 13 février, les tensions en matières de recrutement sont toujours aussi prégnant...
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14/04/2022 - ...
La loi du 14 décembre 2020 a permis l’embauche directe de candidats par les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), après réalisa...
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14/04/2022 - ...
Le référentiel définissant les exigences en matière de connexions à des services numériques traitant des données de santé est publié. Incluant trois ...
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