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18/02/2026 - ...
La convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) fête ses 60 ans. Conformément à la fusion administrée décidée en 2021, les partenaires sociaux ont jusqu’à cet été pour négocier...
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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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31/05/2009 - ...
La commission nationale paritaire de négociation poursuit ses travaux sur la convention collective nationale de 1966 ( CCN 1966). Les premières réunions sont consacrées à la réorganisation...
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12/10/2022 - ...
octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) ont l’âge de leurs artères et les défauts de la maturité, attaquent leurs détracteurs. Suffisant pour convaincre la fédération employeur Nexem d’ouvrir...
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31/03/2007 - ...
La Fédération des employeurs de la convention collective du 15 mars 1966 a mis fin aux négociations sur la réforme des classifications, suite au refus des syndicats de salariés de poursuivre...
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09/12/2009 - ...
Les choses sérieuses reprendront le 10 décembre pour les négociateurs de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66). Car la première commission mixte paritaire (CMP) de négociation...
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23/01/2025 - ...
octobre dernier dans la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...
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31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66...
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30/06/2008 - ...
collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966. Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008, n˚ 06-44.612 « Vu l'article 12-2 de l'avenant n˚ 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale...
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01/11/2016 - ...
et médico-social. Cette situation, trop souvent subie, peut s’avérer particulièrement problématique si la situation n’est pas maîtrisée. Les deux principales conventions collectives nationales ( CCN...
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