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Gérer
04/12/2024 - ...
hiérarchique ne peut donc être qualifié en principe d’accident de service, sauf comportement ou propos excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. Exercice normal ou abus de pouvoir ? Il convient donc...
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11/05/2017 - ...
aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 % des rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic versées depuis le début 2017. Bulletin officiel des finances publiques-Impôts n° BOI-TPS-TS-35-20170504 du 4 mai 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
(rémunérations n'excédant par 2,5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail) ; de prise en compte des heures complémentaires et supplémentaires. Par ailleurs, à titre de tolérance, lorsque...
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25/01/2017 - ...
à 4 % de la masse salariale, il s’applique aux rémunérations versées à compter de 2017 n’excédant pas 2,5 Smic. Détail d’importance pour ce dispositif dont les effets ne seront donc visibles...
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22/10/2014 - ...
de structures de s’engager dans des travaux au-delà de la limite originelle du 1er janvier 2015 en toute sécurité juridique. Ce, dans un calendrier n’excédant toutefois pas trois ans à compter de l’approbation...
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30/03/2022 - ...
une journée de travail d'une durée supérieure à sept heures, le temps de travail excédant ce forfait est imputé sur le temps de travail effectif réalisé par cet agent pendant une période « creuse » où la durée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps. Enfin, le don de jours de congés payés ne peut intervenir, pour le donateur, que pour leur durée excédant 24 jours ouvrables. Or, le code du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
. Cette dernière peut être renouvelée pour la même durée et, lorsque l’altération des facultés le justifient, pour une durée plus longue que le juge détermine, mais « n’excédant pas 20 ans » précise désormais...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
et effectué en exécution des fonctions de représentation […], doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ». ...
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Gérer
19/11/2014 - ...
par l’autorité, n’excédant pas six mois. En outre, la durée d’exécution d'un Ad’ap peut être prorogée si le gestionnaire d'ERP se manifeste au moins trois mois avant la date prévue. « La prolongation pourra alors...
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