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02/04/2026 - ...
concernés de s'en emparer. Pour rappel, cette révision répond à deux objectifs : structurer le diplôme en blocs de compétences et adapter le référentiel professionnel. Ce, pour correspondre à l’augmentation...
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21/01/2026 - ...
seront désormais en charge des examens « sous la supervision des services de l'État ». Viendra ensuite le tour des certificats de l'encadrement (Cafdes et Caferuis) « de passer à la moulinette de la révision...
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19/10/2023 - ...
L'ambition de la conférence sociale qui, le 16 octobre, a réuni gouvernement, organisations syndicales et patronales ? "Que le plein emploi aille de ...
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22/09/2022 - ...
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime géné...
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10/06/2021 - ...
), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé...
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Piloter
02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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Magazine
Piloter
24/03/2010 - ...
Réunis en assemblée générale, le 23 mars, les adhérents de la Fehap ont voté la révision de la convention collective 1951. Les évolutions qui seront proposées aux organisations syndicales devraient...
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Piloter
09/09/2009 - ...
Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais...
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24/10/2019 - ...
L'accord du salarié n'est pas nécessaire pour réviser sa convention individuelle sur les forfaits-jours en vue de la rendre conforme aux dispositions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
de la notion d’efficience réduite et l’ouverture d’une seconde voie de révision du contingent d’aides au poste en cours d'année, déterminées dans un récent décret, les règles relatives à la subvention spécifique...
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