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1093 résultats pour votre recherche "ARS"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Saad - Une enveloppe d'au moins 6 millions d'euros garantie pour l'aide à la restructuration

29/03/2017 - ... par exemple), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard : le 29 juin 2017 (au lieu du 29 avril...

Direction[s] Clés
Veille juridique

LFSS 2017 - Fonds d'appui au secteur de l'aide à domicile : mode d'emploi

13/01/2017 - ... ), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard le 29 avril 2017. Pour sa part, la CNSA doit répartir...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 - ... et dans leur champ de compétences : les agences régionales de santé (ARS) ; les services de l'État et les conseils départementaux - ou les établissements qui en relèvent ; les établissements publics de coopération...

Magazine
Piloter

ARS et médico-social : fongibilité ou choc des modèles ?

07/07/2010 - ... des agences régionales de santé (ARS) viennent percuter de façon assez violente les organisations et les modèles fondateurs des institutions médico-sociales. Ces mutations interrogent donc les pratiques...

Magazine
Gérer

Plan Canicule

24/06/2010 - ... Déclenché le 1er juin, le plan Canicule est désormais piloté par les ARS. La grande majorité des établissements sociaux et médico-sociaux répondent aux obligations de ce dispositif : plan bleu...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... , des conventions devront être conclues, avec le directeur général de l'ARS et le préfet de région, précisant les conditions dans lesquelles seront transmis ces actes, au plus tard, le 1er juillet 2018...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 - ... La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du ...

Formation Direction[s]
Conférence

Magazine
Piloter

Plan Autisme 2013-2017 - Vers des parcours mieux coordonnés ?

20/08/2014 - ... Repérage, diagnostic, interventions thérapeutiques et éducatives précoces. C’est sur ce triptyque que repose désormais le maillage territorial piloté par les agences régionales de santé (ARS...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 - ... Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections associées aux soins qui pèse notamment sur les repr...