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Gérer
03/09/2014 - ...
et bénéficie d’un accompagnement médico-social sur mesure », précise Mireille Boisseau. Puis, un plan de soins et un contrat de séjour sont adressés aux familles. Le jour de leur arrivée, un médecin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
qui : hébergent une personne âgée sans avoir conclu un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge ou qui ne respectent pas les dispositions légales les concernant ; ne restituent pas dans les 30...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2016 - ...
. Conventionnement avec l’État L’État conclut une convention avec le CPH (ou un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec la personne morale gestionnaire). Cette convention, conclue pour 5 ans, se substitue à...
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Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
ont rendez-vous avec l'un des trois médiateurs de Ti Letty. « Nous leur faisons visiter l’appartement et nous leur lisons le contrat de séjour, précise Stéphia Le Beux, technicienne d'intervention sociale...
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Gérer
01/06/2022 - ...
, d’acculturation mutuelle, de moyens pour agir et de capacités à se faire entendre. Principale évolution récente non sans impact : la généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom...
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Piloter
04/11/2014 - ...
places, sans compter cinq autres, réservées aux jeunes majeurs, signataires de contrats de séjour soutenus par les conseils généraux des départements dont ils relèvent. Âgés de 17 ans en moyenne à...
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Piloter
05/07/2017 - ...
, l’enjeu de ce séjour chez vous est de voir comment vous pourriez héberger Dominique à sa sortie en attendant qu’il trouve une solution pérenne », explique Christophe Dronneau au couple d’accueillants...
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Piloter
30/10/2018 - ...
, et trouver, avec les travailleurs sociaux qui les accompagnent, des solutions ». Pendant le séjour des enfants, d'une durée moyenne d'un mois (avec de grands écarts, de quelques jours à plusieurs mois...
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Gérer
06/12/2013 - ...
que la structure a rempli son obligation précontractuelle d’information, la conclusion du lien ne dépendant pas, pour le juge judiciaire, de la signature du contrat de séjour dans le délai d’un mois, mais du seul...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2014 - ...
les infractions aux droits des usagers dans les ESSMS (article L313-21 du CASF) est désormais transféré à la direction générale de la CCRF (DGCCRF). Sont notamment visés les manquements portant sur le contrat...
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