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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité...
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Piloter
02/03/2022 - ...
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative...
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30/04/2008 - ...
Conformément à la loi du 5 mars 2007, portant réforme des tutelles, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les services délégués aux prestations familiales s'inscriront...
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Piloter
05/05/2021 - ...
générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs (PJM), c’est-à-dire les coûts – financiers, humains, sociaux – évités pour la société, grâce à l’accompagnement professionnel des majeurs...
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Gérer
17/02/2021 - ...
bénéficiant d’une mesure de protection… » Si bien que la Fnat a même entrepris de rappeler quelques bases à travers un focus juridique élaboré par ses soins : tout majeur protégé apte à s’exprimer reste maître...
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Piloter
31/01/2007 - ...
Longtemps reporté, le projet de loi relatif à la protection juridique des majeurs devrait entrer en vigueur en 2009. Période électorale oblige. Le projet de réforme des tutelles a été présenté...
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Piloter
23/10/2013 - ...
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur...
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Piloter
24/04/2019 - ...
dans les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le recueil des suggestions et avis s’est fait via... un questionnaire en ligne. « Un document accessible à tous, sans la moindre vérification...
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Piloter
04/11/2014 - ...
Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur parcours scolaire, éducatif et juridique. Ce afi...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Le rapport (1) de la section des affaires sociales du Conseil économique et social enfonce le clou: notre dispositif juridique de protection des majeurs vulnérables est aujourd'hui inadapté. Raison...
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