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Magazine
Piloter
04/01/2012 - ...
Pour Bruno Laprie, consultant en organisation, la mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 est un révélateur du mode de management. Elle suppose une réflexion stratégique et donc des choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2017 - ...
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50...
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Magazine
Piloter
31/10/2006 - ...
Les crédits 2007 pour les personnes âgées doivent s'élever, selon la Fédération hospitalière de France, à 5,994 milliards d'euros. Or le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, examiné...
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Gérer
01/01/2021 - ...
par la Croix-Rouge ou en collaboration avec d’autres acteurs. Mais également dans une stratégie d’influence, notamment sur les futurs projets de loi, pour transmettre des messages de notre plaidoyer, participer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2014 - ...
de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter...
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Piloter
18/06/2014 - ...
par les projets de loi de finances rectificative. Pas de dégel en vue, a récemment confirmé le ministère du Logement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, de nouveaux résidents relevant des GIR 1 à 4. Comme prévu par la loi (article L. 313-12, III du CASF), deux conditions sont requises : le projet d'établissement prévoit "les modalités d’accueil et de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide...
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Piloter
09/12/2009 - ...
au cours des semaines. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont fait front commun pour dénoncer les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST...
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Piloter
21/01/2015 - ...
et la complémentarité. » La PJJ est donc priée de revoir sa copie, avant l’élaboration du projet de loi final, dont l’examen parlementaire est promis avant juin prochain. Un calendrier optimiste qui laisse plus d’un...
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