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1287 résultats pour votre recherche "Médicalisation"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Addictologie : lancement de la campagne budgétaire 2012

15/06/2012 - ... une ou des pathologies mentales sévères, d’accéder à un logement et de bénéficier d’un accompagnement médical et social adapté. Il bénéficie de 622 170 € pour l'année 2012. Les lits d’accueil médicalisé Ces lits...

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Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 - ... une étude du poste et des conditions de travail et deux examens médicaux du salarié espacés de 15 jours calendaires, accompagnés éventuellement d’examens complémentaires, sauf dans le cas où le maintien...
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Budget 2010 de la CNSA - Les professionnels tirent la sonnette d'alarme

09/12/2009 - ... couvert de la sous-consommation due aux retards pris dans la médicalisation, les crédits pour 2010 sont revus à la baisse. C'est finalement une prime aux Ddass les moins diligentes, rendues complices...

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - La campagne budgétaire dans les grandes lignes

30/04/2007 - ... sur les astreintes. A noter que 392 millions d'euros sont prévus cette année pour la médicalisation des structures pour personnes âgées dépendantes. La CNSA revient ainsi sur les conditions d'achèvement...

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Mourir, un droit ?

30/04/2007 - ... après la loi Leonetti [avril 2005], qui a créé un droit au laisser-mourir [...] envisager une nouvelle réforme législative, voire dépénaliser l'euthanasie active (le suicide médicalement assisté...
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Droit d'asile - Ouverture et partenariats pour rompre l'isolement

04/11/2014 - ... Aurélie Entresangle-Delgado, la directrice adjointe. Notamment la quinzaine de rendez-vous médicaux nécessaires toutes les semaines, que nous tentons de regrouper à partir d’un planning de transport mis...
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Une équipe pluridiciplinaire à l'écoute des adolescents

07/10/2009 - ... parfois du strict médical et de son secret. Un travail de reporting laborieux mais absolument essentiel est donc entamé afin de tenir informé et de fidéliser les financeurs. Autre impératif, et non...
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Fiche pratique - Pénibilité: les facteurs d'exposition à ficher

04/04/2012 - ... . L’employeur devra aussi veiller à sa communication : au service de santé au travail (la fiche complète le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur) ; au professionnel à son départ...
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Bien assurer son établissement

30/06/2005 - ... la liste des bénéficiaires - sans oublier les bénévoles - ainsi que les activités garanties et le montant de la franchise. La responsabilité civile -médicale. Toute personne morale exerçant des activités...
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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... d'une altération «médicalement constatée» de leurs facultés. Pour celles rencontrant des difficultés sociales, une mesure d'accompagnement personnalisée (MAP) est créée et confiée aux départements...