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Magazine
Piloter
14/10/2020 - ...
. Mais ce dont nous avons besoin, c’est d’une loi de cadrage budgétaire et d’un vrai cap. » En ligne de mire ? Le projet de loi Autonomie, maintes fois repoussé… Des revalorisations incontournables « Désormais...
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Magazine
Piloter
31/10/2017 - ...
handicapées psychiques et mentales comme de leurs employeurs. Depuis sa création en 2010, l'association Avec talents pratique l'emploi accompagné sur un mode très proche de celui fixé par la loi Travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
Introduites par la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre dernier, les expérimentations d'un modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financement des services...
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Newsletter
19/12/2013 - ...
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professionnelle s’est achevée le 14 décembre. Un projet de loi, présenté le 22 janvier prochain, reprendra...
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Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
supplémentaires par an sur la période, engagement non tenu pour 2014 à en croire le projet de loi de finances, qui devait être adopté en décembre. « Au vu du potentiel limité de développement des EA...
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Magazine
Gérer
18/12/2013 - ...
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titularisation des contractuels [1] dans la fonction publique hospitalière (FPH) n’avait pas réjoui...
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Newsletter
12/12/2013 - ...
Il n'y aura pas, dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), de dérogation générale au temps minimal de travail hebdomadaire établi à 24 heures par la loi...
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Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
Un projet de loi réformant la protection de l'enfance devrait être présenté au Parlement en juin. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, devrait en annoncer la trame au début de 2006. Laquelle...
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Piloter
31/10/2005 - ...
L'Adehpa, la Fehap, la FHF, la Mutualité française, le SNGC, l'Unccas et l'Uniopss ont fait pression sur le gouvernement, à quelques jours de l'ouverture des débats sur le projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/12/2013 - ...
en faveur des personnes âgées, vient d’être réglementée. Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, des projets pilotes doivent...
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