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Magazine
Piloter
22/12/2011 - ...
qui prévoyait l'absence de présomption de contrat de travail pour les professionnels libéraux intervenant, en établissement ou à domicile, auprès des personnes âgées et des adultes handicapés. La loi devait être...
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Magazine
Piloter
09/12/2009 - ...
Sortir du maquis des diplômes dans le secteur des services aux personnes fragiles (petite enfance, handicap, personnes âgées). C'est ce que recommande, dans un rapport remis au Premier ministre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
) du 28 décembre 2015 intéressent directement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les premiers décrets d’application ont par ailleurs été publiés. Adoptée définitivement le 14...
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Piloter
31/01/2008 - ...
Un groupe de travail associant médecins coordonnateurs, responsables d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et représentants des professionnels libéraux, médicaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
pour 2016). Financement des ESMS pour personnes âgées et handicapées L’évolution de l’Ondam médico-social représentera pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées...
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Magazine
Gérer
22/06/2016 - ...
relatives au traitement des données personnelles [1] dans les structures accueillant des personnes âgées et handicapées, comme dans celles œuvrant dans les champs de la protection de l’enfance...
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10/04/2014 - ...
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA...
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28/09/2017 - ...
milliards d’euros seront réservés au financement des structures accueillant des personnes âgées ou handicapées (+ 515 millions d’euros en un an). À noter encore, le transfert de l’Agence nationale...
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03/04/2014 - ...
dans leurs fonctions. Tout comme Marisol Touraine, désormais en charge des "seules" Affaires sociales, à en croire l’intitulé de son portefeuille. La disparition de ses trois ministres déléguées ( Personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/11/2017 - ...
et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Champ médico-social La fiche 4 réitère les mesures spécifiques au fonctionnement des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes...
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