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Gérer
31/01/2008 - ...
Un mineur peut s'opposer à la consultation par ses parents des données médicales le concernant via le médecin ou l'institution qui le prend en charge. Assistance éducative Cour de cassation, chambre...
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01/06/2023 - ...
, en janvier 2024, et l'élargissement à d’autres acteurs. Aussi, tous les avenants et contrats doivent fixer une échéance au 31 décembre. Dès cette année, les services déconcentrés de la Justice...
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23/06/2022 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs qui prévoit notamment des articulations renforcées entre secteurs public et privé, mais aussi la création de la mesure de médiation (dont les modalités...
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30/03/2023 - ...
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée sur le nouveau Code de justice pénale des mineurs (CJPM). Le stock de dossiers de l’ordonnance...
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Piloter
18/09/2024 - ...
du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM). « C’est très compliqué », confirme Aurélie*. Éducatrice entrée à la PJJ en 2018, elle enchaîne les contrats jusqu’à ce 2 août où, douze jours avant sa fin...
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Gérer
27/10/2021 - ...
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Si la réforme opère principalement...
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23/09/2021 - ...
dans l’emploi des personnes handicapés (stabilité des crédits). La hausse de 8 % du budget de la mission Justice doit permettre d’accompagner la mise en œuvre du nouveau Code de la justice pénale des mineurs (+45...
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02/09/2021 - ...
pas concernées par ce "passeport" pour leurs visiteurs, celles de la protection de l'enfance devront toutefois veiller à ce que les mineurs de 12 à 17 ans l'aient en leur possession dans certains lieux. Le secteur...
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Piloter
18/06/2025 - ...
dans le rouge. Confirmant un précédent avis, la Cour de cassation a établi en octobre 2024 qu’un droit d’hébergement à temps complet ne peut être accordé cumulativement à l’un ou aux deux parents d’un mineur...
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18/06/2020 - ...
en vigueur du Code de justice pénale des mineurs au 31 mars 2021. ...
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