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15/10/2015 - ...
de travail sera chargé d'examiner, pendant trois mois, les prérequis à cet éventuel transfert à l’État. Par ailleurs, la ministre a confirmé le déblocage de mesures d'urgence en faveur des départements...
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05/06/2024 - ...
des investisseurs, tout en ayant accès aux guichets ouverts aux entreprises de l’ESS. Mais la question principale est ailleurs. Les transferts financiers de l’État vers l’ESS sont toujours moindres que ceux vers...
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05/04/2012 - ...
Décret n° 2012-433 du 30 mars 2012 : annonce le transfert des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Bordeaux, Lyon, Nantes et Nancy vers les cours d’appel...
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29/09/2016 - ...
septembre par la ministre Marisol Touraine. Montant de l'Ondam médico-social ? 20 milliards d’euros. Une hausse de 2,9 % par rapport à 2016 qui s’explique par le transfert du financement des Esat de l’État...
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18/03/2015 - ...
, les départements étant notamment « confortés sur les solidarités sociales ». Vigilance toutefois sur le transfert de compétences aux métropoles. De son côté, le collectif Entente des territoriaux, regroupant six...
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12/03/2015 - ...
? Des lourdeurs administratives, des retards de versement, une absence de visibilité à moyen terme, ou encore des incertitudes liées au transfert de la gestion des crédits de l’État aux conseils généraux...
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01/02/2018 - ...
scénario, auquel l’ADF est plus favorable, propose de recentraliser le dispositif via le transfert des compétences départementales à l’Etat. Une réforme qui entraînerait la création d'une offre spécifique...
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28/09/2022 - ...
, de transfert dans un autre établissement ou pour raison disciplinaire, par exemple. Par ailleurs, l’instauration du CEP s’accompagne d’un embryon de protection sociale pour les travailleurs. « Il est prévu...
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Gérer
17/02/2021 - ...
par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans le cadre de l'orientation régionale. Mis en place progressivement depuis le début de l'année (1000 transferts par mois, objectif 2500...
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Piloter
30/09/2020 - ...
territoriales, les effets d’un tel transfert de pilotage seraient notables en termes de carrière et de marges de manœuvre managériales pour les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux...
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