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Piloter
28/09/2022 - ...
de l’association de directeurs AD-PA. En réalité, ce sont les pouvoirs publics qui maltraitent en sous-finançant notre secteur. »« Certains départements fractionnent les heures d’allocation personnalisée d’autonomie...
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Gérer
05/12/2018 - ...
, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Dans les autres entreprises, ces instances ne sont pas obligatoires, mais peuvent être installées à titre facultatif. La CSSCT est instituée dans le cadre...
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Magazine
Piloter
03/02/2021 - ...
, qui oppose la prétendue dynamique de la relation marchande à la pesanteur des rapports administratifs, refait surface sous la plume des thuriféraires du néolibéralisme et de sa transposition dans le secteur...
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Magazine
Gérer
22/02/2017 - ...
doivent dorénavant faire l’objet d’une communication « sans délai » à l’agence régionale de santé (ARS), sous réserve notamment d’être « inattendue ou inhabituelle », de survenir sous forme de cas groupés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...
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Gérer
08/11/2012 - ...
seront tenues de négocier un accord intergénérationnel sous peine d’être pénalisées. Pas d’obligation pour les structures de taille inférieure : elles bénéficieront d’une aide de l’État dès la signature d’une...
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Gérer
07/11/2012 - ...
Comme l’ensemble des salariés, les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent désormais prétendre à un départ à la retraite anticipé (entre 55 et 59 ans). Ce sous réserve de justifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
par les autorités de tarification. En conséquence, le produit de la tarification des ESAT publics s'enregistre aux comptes : 7312116 "quote-part de la dotation globalisée commune des ESMS sous CPOM-ESAT...
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Newsletter
26/04/2018 - ...
par le juge des tutelles de certains actes de gestion et la possible dispense de vérification des comptes annuels en cas de revenus modiques des personnes sous tutelle. ...
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Piloter
20/01/2021 - ...
permettant au bénéficiaire de se concentrer sur sa dynamique d’insertion sociale et professionnelle. Elle doit devenir la porte d’entrée du parcours : réunies sous sa bannière, les modalités d’accompagnement...
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