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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
(transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
sur la DGF A noter que le montant de la participation financière perçu vient en déduction pour le calcul de la dotation globale de financement (DGF) des CADA. ...
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Magazine
Piloter
26/05/2014 - ...
Cécile Janura. Pour autant, la convergence tarifaire se poursuit, via le gel des dotations des structures dont le coût à la place est supérieur aux plafonds 2014 [3]. Chantiers en cours En hausse de 1,7...
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Magazine
Piloter
19/12/2018 - ...
! » « Même si cela ne sera pas énorme, il faut probablement s’attendre à une baisse des tarifs et des dotations », confirme Anne Meunier. Le choix du moment n’est pas neutre pour l’EHESP, en proie à un déficit...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
modalités de calcul des dotations « soins » et « autonomie » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pourtant, il s’agit, à l’évidence, d’une mutation très profonde...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
L'expérimentation de la dotation globale de financement a été reconduite pour deux ans. Pour les services de tutelles aux prestations sociales (TPS) et de tutelles et curatelles d'Etat y participant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
de l'assurance-maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...
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Magazine
Piloter
31/01/2006 - ...
l'expérimentation de la dotation globale de financement dans certains services de tutelles a avancé. Les autres, victimes de gels de crédits de l'Etat en 2005, ne peuvent plus honorer leurs obligations d'employeurs...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
pour contractualiser avec un CPOM global et des dotations forfaitaires, et ne se concentrer que sur l’analyse financière. Mais attention aux abus de position dominante de certains opérateurs, dont on devient alors très...
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