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Newsletter
04/06/2015 - ...
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330...
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Newsletter
25/06/2015 - ...
Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus), ce à compter du 1er...
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Magazine
Gérer
18/03/2015 - ...
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales...
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08/01/2026 - ...
"Une première avancée majeure pour la branche de l’aide à domicile (BAD)." Charlotte Parmentier-Lecocq s'est félicitée, fin décembre, de l'agrément de l’avenant 70 du 9 juillet 2025 portant...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emplo...
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Magazine
Piloter
10/03/2010 - ...
D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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01/03/2012 - ...
Arrêté du 10 février 2012 : agrée trois accords-cadres signés en 2011 dans le champ de l'économie sociale (Usgeres) concernant les parcours d'évolution professionnelle, la formation des dirigeants...
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