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04/07/2012 - ...
et jeunesse de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Ils se retrouvent coincés entre des objectifs qualitatifs très hauts et des moyens très bas ». Car...
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24/09/2013 - ...
un courir un nouveau risque pénal latent aux dirigeants associatifs. Les personnes concernées sont celles usuellement habilitées à contracter pour le compte de l’organisation : président et directeur général...
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12/11/2009 - ...
et des organismes habilités pour effectuer des bilans, des évaluations internes et externes, des audits de certification dont on ne sait pas qui les traitera, quelles en seront les effets et comment...
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10/03/2010 - ...
des organismes habilités à intervenir auprès de ces publics. Ces contrôles, actuellement insuffisants pour garantir la qualité des prestations, sont d'autant plus indispensables que le renouvellement des agréments...
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05/03/2010 - ...
Nouvel. Une analyse partagée par Hadeel Chamson. « Il n'y a pas suffisamment de centres habilités à former à ce certificat. Conséquence : les organismes existants sont saturés. Ils formaient en moyenne 50...
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04/04/2018 - ...
de directeurs Fnadepa : « Certains ont même argué des économies réalisées grâce au crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pour baisser les tarifs "hébergement" des structures habilitées à l’aide...
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31/07/2008 - ...
? Les établissements et services qui envisagent de transporter des enfants peuvent faire appel à un organisme extérieur, ou effectuer le trajet avec un véhicule appartenant à la structure, ou encore avoir recours...
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30/06/2007 - ...
points de divergences constatés entre la réglementation comptable applicable aux organismes gestionnaires privés à but non lucratif et celle applicable aux établissements. Cet avis, applicable...
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05/01/2011 - ...
social (l'Association française pour des formations universitaires de 3e cycle en travail social, l'Association des chercheurs des organismes de la formation, et de l'intervention sociales, la European...
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05/02/2014 - ...
ou un organisme agréé. Avant toute chose, mieux vaut donc veiller à repérer la nature des données dont la récupération est envisagée afin de respecter, le cas échéant, ces dispositions encore mal connues...
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