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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle. Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes...
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Newsletter
18/02/2016 - ...
de consensus sur l’emploi et la formation professionnelle. Un sujet d'actualité, à l’heure de la renégociation de la convention Unedic sur l’assurance chômage, synonyme d'éventuelles baisses d’indemnisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...
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Magazine
Piloter
30/11/2022 - ...
, au-delà des démissions enregistrées à la suite de la crise sanitaire, il y a eu aussi un niveau élevé de ruptures conventionnelles qui ne concernent pas que les cadres, mais aussi les employés...
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Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
des avenants 43 et 44 à la convention collective de branche, exigent les fédérations. Par ailleurs, le groupe de travail piloté par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la CNSA doit livrer en ce début...
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Magazine
Gérer
29/09/2021 - ...
) de Chambéry. À cette organisation de travail s’ajoutent des contraintes liées aux différentes conventions collectives nationales (CCN) qui s’appliquent au sein d’une même association, certaines étant plus...
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Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
(loi 2002-2, y compris les services à domicile régis par ladite loi). Et suggère l'encadrement légal des notions d'« association caritative reconnue » et de « convention de partenariat d'intérêt général ». ...
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Magazine
Piloter
18/04/2018 - ...
, souligne la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
millions d'euros de crédits disponibles, déduction faite notamment de la réserve de précaution) ; l'extension du conventionnement au 12e pour les services d'investigation éducative (SIE) ; le décompte...
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Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
J » s'appliquent. Mêmes critères pour le volet médicalisation, à une nuance près: les logements foyers sans section de cure médicale peuvent déroger au conventionnement tripartite avec un GMP supérieur à 300, à...
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