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Piloter
31/10/2008 - ...
La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs...
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Piloter
31/10/2008 - ...
, « dans la perspective des négociations en cours devant mener à la création d'une convention collective unique », juge l'USB Domicile. ...
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Piloter
21/10/2015 - ...
d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs...
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Gérer
23/12/2010 - ...
d'occuper un nouveau poste. Les fonctionnaires ont la possibilité par ce biais, d'accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire. Signature d'une convention Pour bénéficier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Pour rappel, la valeur annuelle du point dépend, d’une part, de l’option tarifaire retenue et, d’autre part, de l’installation ou non d’une pharmacie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
l'émergence et la consolidation du projet professionnel de leurs salariés. Pour les entreprises adaptées, 2018 est une année de transition. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre...
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Gérer
06/03/2019 - ...
avantageux, à un texte d’un rang supérieur (accord collectif, convention collective, Code du travail). Constance, généralité et fixité La définition de l’usage n’a pas varié depuis plusieurs décennies...
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Gérer
03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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Gérer
03/06/2020 - ...
, de la commission économique et des « autres commissions », à savoir celles dédiées à la formation, l’information et l’aide au logement, à l’égalité professionnelle ou toute autre commission conventionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2015 - ...
conventionnelle, vient d’être détaillé par deux arrêtés du 19 août 2015. Le premier fixe à 28 442 418 € le montant global de l’enveloppe pour 2015 (contre 28 360 015 € en 2014) et le second en détermine...
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