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Newsletter
11/05/2017 - ...
, au prorata du temps travaillé. C’est à l’agent qu’il revient de solliciter l'accord écrit de son employeur sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée, en indiquant notamment...
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Newsletter
11/05/2017 - ...
aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 % des rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic versées depuis le début 2017. Bulletin officiel des finances publiques-Impôts n° BOI-TPS-TS-35-20170504 du 4 mai 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
Un arrêté fixe le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
fondamentaux. Une révolution déjà engagée Premièrement, la « vraie » réforme tarifaire s’est faite hors du cadre de Serafin-PH. C’est bien l’article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS...
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Magazine
Gérer
22/10/2014 - ...
ces mêmes établissements », confirme le ministère des Finances, à la suite d’une question parlementaire de mai dernier. Une réponse qui lève toute incertitude pour les structures du secteur. ...
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Magazine
Le Trophée Directions
06/12/2024 - ...
un financement. La prendre en charge dans sa globalité, l’envisager dans son humanité. Un argument en apparence évident, presque tautologique et pourtant, je crois que l’institutionnalisation a souvent...
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Magazine
Piloter
18/05/2022 - ...
? Le déblocage de financements complémentaires visant à « améliorer et renforcer la politique de protection juridique des majeurs », d’abord via le recrutement de 200 délégués supplémentaires (2 millions d'euros...
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Newsletter
13/04/2017 - ...
de financer notamment des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (Spasad). 40 millions d'euros leur seront aussi alloués pour les forfaits autonomie des ex...
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Magazine
Piloter
24/09/2014 - ...
29 millions d’euros prélevés sur les fonds de l’Agefiph pour boucler le projet de loi de finances pour 2015. C’est la décision « unilatérale », majoritairement rejetée par le conseil...
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Magazine
Piloter
12/10/2022 - ...
de première et seconde lignes, l’État a sifflé la fin de la partie. « Son intervention a été décisive car il a usé du seul levier inutilisé jusqu’ici : le chantage au financement », assène Benjamin Vitel...
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