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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
médicales est précisée, la surveillance des salariés à risques ou handicapés étant renforcée. Les conditions de licenciement pour inaptitude sont par ailleurs revues et précisées. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
un effort financier de 100 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2014. Par ailleurs, les emplois d’aveniret le contrat de génération, lancés en début de quinquennat, devront également être...
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Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
Antoine Chatelain, PDG du site Quelleenergie.fr. Par ailleurs, le système à air pulsé peut être considéré comme inconfortable. Trois technologies cousines Quant aux PAC air-eau, si elles captent également...
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Magazine
Gérer
01/10/2014 - ...
ce que l'inspecteur prenne copie des documents comptables, il ne peut les emporter. Par ailleurs, la vérification ne peut se dérouler que durant les heures de service. « L’administration fiscale étant très attachée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
par ailleurs les dérogations aux règles d’accessibilité, qui pourront être accordées dans 4 situations: en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ; en cas de contraintes liées à...
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Magazine
Piloter
04/11/2014 - ...
ou des conditions d’accès trop complexes ? H. R. Tout d’abord, se porter demandeur n’est pas évident pour des personnes qui n’ont plus conscience d’être des sujets de droit. Par ailleurs, les prestations dites...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
des informations échangées ainsi que du destinataire. Par ailleurs, les structures dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins – définie comme un ensemble de professionnels qui participent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
une fréquence préconisée de deux par mois la première année et d’une par mois les années suivantes. Surveillance médicale régulière des enfants Par ailleurs, de nouveaux développements sont consacrés au suivi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
consommateurs et la mise à disposition de naloxone dans les CSAPA et CAARUD. Dépenses inéluctables Par ailleurs, l'instruction introduit la notion de "dépenses inéluctables". Il s'agit des dépenses liées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
. Forfait journalier Un article D 316-5, relatif à la procédure de tarification, est par ailleurs inséré dans le CASF. Il indique notamment que les frais de fonctionnement des LVA sont financés sous la forme...
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