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Piloter
19/02/2025 - ...
maximum, permettant de retrouver un fonctionnement quasi “familial”. » Ces aménagements pourront-ils bénéficier des dispositifs de financement en faveur du parc immobilier de l’enfance protégée, récemment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
Le projet de loi de finances pour 2017 sera amendé afin de faire bénéficier le secteur associatif non lucratif d'un coup de pouce fiscal. Ce, en compensation de leur exclusion du dispositif...
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15/02/2018 - ...
des modes financement, accélération du virage numérique, adaptation des ressources humaines…) qui devraient aboutir à une réforme globale, pour laquelle la Fehap réclame déjà des précisions. Le Premier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2018 - ...
L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'application du taux réduit de taxe à...
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Piloter
13/10/2021 - ...
des diplômes accessibles en apprentissage, obligation pour un salarié ayant suivi une formation longue et qualifiante de rester dans la structure qui l'a financée, dispositif des transitions collectives...
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Piloter
15/11/2019 - ...
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager...
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01/10/2020 - ...
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes que le ministre de la Santé a présenté, le 29...
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09/01/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ...
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02/02/2022 - ...
en direct avec des exigences propres et le financer lui-même. Cela renforcerait le système contractuel entre client et prestataires et la recherche d’une satisfaction du premier. […] Car en fait...
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24/09/2020 - ...
de rupture est aujourd’hui atteint", prévient de son côté l'AD-PA qui déplore l’absence de " financement nouveau pour répondre à l’urgence". Il faut au plus vite un plan pluriannuel de renforcement...
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