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Gérer
24/09/2013 - ...
sans compter avec la mise en œuvre, pour les services « les mieux dotés », d’une convergence tarifaire appliquée, pour la première fois, sur la base de l’indicateur « valeur du point service ». « Trop...
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Piloter
03/01/2018 - ...
tarification fondée sur des bases objectives dans le champ du handicap créant une plus grande convergence tarifaire entre les établissements. Une généralisation des anciens CPOM, vraiment ? En règle générale...
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Piloter
31/01/2006 - ...
à l'activité, inadaptée au secteur médico-social, rétorquent les associations. Faux, selon la DGAS, pour laquelle ces indicateurs viendraient compléter ceux de convergence tarifaire - dont on attend...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
€ par rapport à 2012. Ces dotations ont été déterminées dans un souci de convergence tarifaire, « limitée aux services mandataires les mieux dotés identifiés par l’indicateur relatif à la valeur du point service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
précédente (qui avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012), en raison de la pause de la convergence tarifaire souhaitée par le gouvernement. Enfin, la direction générale de la cohésion sociale...
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Gérer
08/02/2012 - ...
limitatif des enveloppes, ni de la convergence tarifaire. Deux cas de figure sont à signaler. D'abord, la CNTSS a dégagé de l'article L314-6 un principe d'indépendance des législations qui proscrit...
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Gérer
28/02/2009 - ...
de la Sécurité sociale pour 2009 entend mettre en œuvre la convergence tarifaire (fixation des règles s'appliquant aux structures dépassant les tarifs plafonds) et prévoit, dès 2010, une tarification « à...
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Piloter
09/12/2009 - ...
de France (FHF). Concernant la section dépendance et la mise en œuvre d'une convergence tarifaire en la matière, la notion de "valeur départementale de référence" a été clarifiée : elle pourra être égale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
dans les exercices budgétaires régionaux, il est notamment indiqué que : la masse salariale devra être revalorisée de 1,1 % en 2014, hors Ehpad convergents ; la démarche de convergence tarifaire engagée depuis 2009...
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Gérer
23/08/2012 - ...
nouvelles volent décidément en escadrille. Comme en 2011, le taux d’évolution de la masse salariale est fixé à 1% et est nul pour les dépenses de fonctionnement. Le tout assorti du maintien de la convergence...
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