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5329 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Levée de rideau sur la campagne budgétaire 2016 du médico-social

09/05/2016 - ... . Publiée le 3 mai, la circulaire définissant le cadre de la campagne budgétaire 2016 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées...

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GRH - Site qualifiant : un terrain producteur de savoirs

03/09/2014 - ... de formation », assure Éric Furstos, responsable pédagogique du groupement des partenaires régionaux Rhône-Alpes pour la formation des tuteurs. C’est dans ce cadre que sont ensuite conclues les conventions...
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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... -dire notamment le directeur dans le cadre de sa gestion courante, excepté s’il s’agit d’une faute personnelle détachable, ce qui demeure exceptionnel, détaille Patrick Flavin, directeur juridique...

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Troubles du neurodéveloppement - Où va la stratégie nationale ?

20/11/2024 - ... : la dynamique est enclenchée. Dans le cadre de la transformation de l’offre, 6 000 nouvelles solutions sont promises pour les personnes avec trouble du spectre de l’autisme (TSA) dès 2025. L’Inspection générale...

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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... . » Ce qui pour Nexem légitime plus que jamais son projet conventionnel, en passe d’entrer dans la phase de négociation d’un accord-cadre. Avant le dossier structurant – et toujours clivant – des classifications...

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CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 - ... , de définir un cadre réglementaire et surtout financier du CHRS hors les murs. Encore faut-il trouver des logements à un tarif adapté pour des publics précaires. « On veut tout faire en même temps, déplore...
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En bref - ACI, BAD, FSJT : des avenants étendus à la pelle

15/04/2021 - ... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...

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En bref - Stratégie Pauvreté : des réformes structurelles nécessaires

03/03/2022 - ... posé récemment par l'Igas, dont certaines recommandations ont déjà été entendues. Les conventions d’appui, prolongées d’un an, devront se recentrer sur l'insertion et l'accès aux droits, précise...
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En bref - Les EA et les SIAE ont jusqu’au 31 août pour transmettre leurs avenants financiers 2020

14/05/2020 - ... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits...

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Comité économique et social - Renouer le dialogue

01/01/2021 - ...  » de la convention collective nationale de… 1951 (CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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