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19/11/2014 - ...
dans les conventions collectives du champ, indique Pascal Corbex, secrétaire général de la Fnas-FO. En outre, l'appel permettra d’engager rapidement une nouvelle négociation de l’accord. »« La difficulté est réelle...
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09/01/2020 - ...
janvier : l'institution d'une rupture conventionnelle pour les agents en CDI et son expérimentation pour les titulaires, avec le versement d'une indemnité plafonnée à un douzième de la rémunération brute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
importantes. Dans la continuité de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), un décret du 27 mai 2016 , applicable à compter du 1er juillet 2016, précise le nouveau cadre juridique...
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22/02/2018 - ...
Les avenants n° 340 (politique salariale 2017) et n° 341 (évolution des grilles salariales) conclus le 29 novembre 2017 dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sont agréés. Tout...
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05/10/2011 - ...
1er décembre 2012. À cette date, les partenaires sociaux devront impérativement être parvenus à un accord dans le cadre de la révision de la convention collective d'octobre 1951 (CCN 51). Faute...
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10/04/2014 - ...
Avis du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement du 18 mars 2014 : limite à 1,20 % l'augmentation relative des loyers et redevances maximums des conventions APL et Anah en cours...
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15/12/2022 - ...
, une association ou encore en entreprise adaptée. Ce, dans le cadre du dispositif de parcours renforcé en emploi pour les travailleurs qui quittent l'Esat. La consolidation des droits sociaux individuels...
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20/11/2024 - ...
», précise l’administration. Enfin, dans le cadre de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile [2], des crédits sont alloués au financement du mécanisme de convergence tarifaire. Lequel...
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30/06/2008 - ...
adhérents à suspendre provisoirement les signatures de conventions de stage, les a récemment enjoints à reprendre l'accueil des stagiaires pouvant prétendre à la gratification. Le déclic: une récente...
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31/10/2017 - ...
Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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