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Direction[s] Clés
Veille juridique

Lutte contre l'exclusion - La précarité alimentaire au menu du code de l'action sociale

02/11/2018 - ... ou l’Association nationale de développement des épiceries solidaires (ANDES). Beaucoup plus de structures locales seraient habilitées au niveau régional (Rapport AN n° 902). Mise en œuvre de l'aide alimentaire...

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Publier ses comptes annuels sur Internet

12/11/2009 - ... aux comptes certifiés par le commissaire aux comptes, ainsi que le rapport de ce dernier. Les organismes faisant appel à la générosité du public doivent également publier le compte annuel d'emploi...
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Prime d'activité - Combats et débats

16/12/2015 - ... combattre à la fois les maux du revenu de solidarité active (RSA) activité et ceux de la prime pour l’emploi (PPE), qu’elle remplace. Les raisons de ce double échec, disséquées dans le rapport du député PS...

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Hospitalière - La médecine du travail de demain

16/12/2015 - ... un rapport annuel portant en particulier sur l’organisation et le fonctionnement du SST, à transmettre à l’administration dans un délai d’un mois maximum. Celle-ci doit être avertie de la nomination d’un...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un solide plan d’action pour les CEF

16/12/2015 - ... Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport...

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Fiscalité - « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »

30/10/2018 - ... ces préconisations ont toutes deux été reprises dans le rapport issu de la concertation sur la vie associative [2], cela n’a rien donné pour l’instant. Alors que la Cour des comptes plaide pour la révision de la taxe...
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Nouvelles technologies - Un poste de travail high tech

29/10/2018 - ... la numérisation des documents vers les e-mails, leur conversion en différents formats de fichier ou l’enregistrement des données directement sur le cloud [3]. Par rapport à des équipements classiques, le gain...

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Tribune libre - « N’oublions aucune précarité : le cas des NER »

29/10/2018 - ... d’entourage et plus généralement la pauvreté en liens au sens du rapport de Jean-François Serres au Conseil économique, social et environnemental (Cese) « Combattre l’isolement social pour plus de cohésion...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Ehpad - Retour sur les missions du médecin coordonnateur

21/01/2013 - ... , instance d’échanges et de propositions, qui a pour objectif d’organiser et de faciliter l’intervention de l’ensemble des professionnels de santé ; Le rapport annuel d’activité médicale est élaboré...

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Action sociale

31/03/2007 - ... Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale...