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Piloter
30/11/2022 - ...
, des personnes âgées. Dans une conception des finances publiques propice à la contrainte budgétaire [2], l’Ondam médico-social ne peut progresser au même rythme que les besoins à satisfaire. Le développement...
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19/12/2019 - ...
notamment le financement par la Caisse des dépôts d'un plan de transformation de l’offre favorisant le soutien à domicile. Ces propositions feront l'objet d'un examen attentif dans la perspective...
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Veille juridique
15/06/2015 - ...
11 Esat du territoire, métropolitain et d’outre-mer, et financer des projets de réhabilitation des locaux et de mise en sécurité. Les établissements et les opérations visés sont spécifiés par l’arrêté. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
repris les missions de l'agence conformément à la dernière loi de financement de la sécurité sociale. L'un de ces décrets procède à une réécriture en conséquence de certains articles du code de l'action...
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12/12/2019 - ...
2020 une concertation pour financer un temps partiel sans perte de revenus pour ces professionnelles en fin de carrière qui le solliciteraient. De manière générale, Édouard Philippe juge que "les femmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée...
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04/06/2015 - ...
du 14 janvier 2015 (congés familiaux exceptionnels) à la CCN 66 est agréé, tout comme celui relatif au financement du paritarisme dans l’aide à domicile (n° 20-2014 du 15 décembre 2014). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Piloter
28/02/2006 - ...
de financement aidera le gestionnaire à renseigner le bilan financier et le plan pluriannuel de financement [...] Réaliser le diagnostic d'un établissement permet au préalable d'évaluer sa santé financière ». ...
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