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23/01/2025 - ...
À compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein pour les entreprises adaptées (EA) est fixé à : - 18 230 euros pour les moins de 50 ans, - 18 465 euros...
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10/09/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 : stipule que la démission d’un salarié résultant de faits répétés de harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul (donnant lieu à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
"toute personne qui travaille au sein d'un établissement ou d'un organisme public ou privé de soins ou de prévention, dont la liste est limitativement fixée par [un] arrêté du 15 mars 1991, et y exerce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
une déclaration, dont le contenu devra être fixé par arrêté, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Un rapport commun annuel retraçant...
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Gérer
02/03/2016 - ...
de travail, à l'adresse électronique privée d'un collègue de travail [2]. Un trouble avéré dans l'entreprise Une alternative consiste à constater un désordre objectif causé à l’entreprise par le comportement...
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Gérer
07/11/2012 - ...
de la charge de travail du salarié doit donc être institué, comme l’avait déjà relevé un arrêt fondateur du 29 juin 2011. « La Cour de cassation a imposé des garanties à mettre en place, telles que les modalités...
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Gérer
31/10/2008 - ...
modification la replaçant dans la situation antérieure à cet avenant (1). Dans un arrêt ultérieur, la Cour a admis le bien-fondé d'une demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat...
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Gérer
05/06/2013 - ...
de sécuriser les salariés et d’améliorer leurs conditions de travail. « Les valeurs associatives que nous portons doivent l’être aussi dans la prise en compte des salariés et de leur qualité de vie au travail...
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02/02/2012 - ...
- Décrets n° 2012-135 et n° 2012-137 du 30 janvier 2012 : mettent en musique les dispositions de la réforme de la médecine du travail. Outre l'organisation des services de santé au travail...
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27/02/2025 - ...
définitif de travail tel que pris en compte par l'employeur. En revanche, l’avenant n° 66 (revalorisation des échelons de six points) a lui fait l’objet d’un refus d’agrément, tout comme l’accord du 24...
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