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07/05/2015 - ...
organisations appellent à la fusion du corps avec celui des DH. Le SMPS réclame, quant à lui, la négociation immédiate d’un nouveau protocole statutaire pour les D3S. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
protocole écrit de mise en sûreté, pouvant s’inspirer des modèles de consignes et de fiche réflexe annexés à la circulaire et s’appuyant sur les guides de bonnes pratiques « Vigilance attentats » disponibles...
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Piloter
22/05/2024 - ...
. « Le GHT a une vraie force de frappe administrative et permet de bénéficier de l’expertise du sanitaire, avec des protocoles aboutis ou l’accès à une filière ortho-gériatrique d’excellence, promeut Séverine...
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19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui prévoit, entre autres...
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01/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours...
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11/12/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux...
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Piloter
20/01/2021 - ...
. Sur la base desquelles sera lancée la dernière phase, celle de l'expérimentation, à partir d'avril-mai. Si le protocole n’est pas encore entériné, la HAS a déjà fait le plein de candidatures pour y participer. ...
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07/01/2021 - ...
de complémentaire santé) du 11 septembre 2020. - Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif...
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25/02/2016 - ...
sans regretter "l’entorse au droit que constitue un étalement du remboursement de la créance 2015" due aux établissements, ont accepté les termes du protocole d’accord, transmis le 19 février. Parmi les avancées...
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Piloter
16/12/2020 - ...
du protocole. Seules certitudes : deux circuits d’approvisionnement sont prévus (via 100 établissements de santé pivots et les prestataires de Santé publique France). Une consultation prévaccinale...
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