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240 résultats pour votre recherche "dotations soins"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur "addictologie" - Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

11/06/2018 - ... -sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, datée du 17 mai, vient d'être publiée. Elle détaille les hypothèses de construction des dotations régionales limitatives (DRL...

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Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 - ... fragiles, pointe Annie Lelièvre, responsable du pôle Autonomie à la FHF. Avec une section "soins" dépendant elle aussi d’une évaluation forfaitaire (basée sur des coupes Pathos pas toujours renouvelées...

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Reportage - Un Ssiad renforcé, alternative à l'hospitalisation

06/06/2012 - ... Paris. Un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renforcé expérimente, dans six arrondissements de la ville, la prise en charge à domicile de patients dits « lourds ». Ses besoins...
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Médicalisation des Ehpad - Le retard se creuse, constate la CNSA

05/09/2012 - ... « soins » (GMPS). Un stock qualifié de « cible prioritaire » par la CNSA, auquel s’ajouteront bientôt les 656 conventions signées en 2007. « Les usagers n’ont donc pas accès aux soins auxquels ils ont droit...

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Tarification des Ssiad - Le secteur attend des éclaircissements

08/09/2010 - ... Première victoire. Les fédérations représentant les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ont obtenu que la réforme de la tarification n'entre en application qu'à partir de 2012 (au lieu...

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Financement de la Sécurité sociale - Quelles ambitions pour 2012 ?

03/11/2011 - ... en tarif partiel. L'adhésion à la modulation de la dotationsoins' pourrait se traduire par l'octroi d'un financement complémentaire (entre 2 et 5 millions d’euros au global) dans des conditions fixées...

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Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... Citoyens et Justice. Malgré un financement à l’acte dépassé, les pouvoirs publics n’envisagent toutefois pas à ce jour de mode d’allocation en dotation globale. » Autre exemple ? Le contrôle judiciaire socio...
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Sécurité sociale 2008 - Avis partagé sur le projet de loi

30/11/2007 - ... retardataires: le gel de la dotation soins au niveau de 2007 pour les établissements médicalisés, la fixation d'office d'une dotation soins, assortie du même gel, pour ceux qui ne le sont pas. Une sanction...
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Secteur médico-social - Des orientations budgétaires prévisibles

13/05/2013 - ... : « La tarification au groupe iso-ressources moyen pondéré soins [GMPS] reste un plafond indépassable, mais ne constitue pas un niveau opposable de dotation automatique. » Inacceptable pour le directeur...

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Gestion et finances - Appliquer la nouvelle réglementation comptable

06/05/2020 - ... de logiciels pour examiner les modalités de leur mise à jour. À noter, notamment, la nouvelle distinction entre subventions et concours publics, ainsi que l’inscription des dotations et reprise de fonds dédiés...