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Piloter
04/07/2011 - ...
en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...
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Piloter
05/07/2017 - ...
, pas un appel à projets ne fait l’impasse sur le sujet. Services d’aide à domicile (Saad), établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), structures du champ du handicap, gestionnaires...
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Gérer
31/05/2005 - ...
Consacrant l'existence de deux professions distinctes dont il vise à améliorer le statut et les conditions d'exercice, le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté...
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Piloter
10/11/2010 - ...
du jeu. Inscription des futurs projets dans le cadre des appels à projets Oui 34 % Non 53 % Non répondu 13 % Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Depuis la loi du 2 janvier 2002...
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Piloter
07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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Piloter
03/01/2018 - ...
commun. Ainsi, à l’inverse du projet de départ, s’est installé un mécanisme pervers de retrait du droit commun. Autre obstacle ? La persistance du cloisonnement des politiques publiques. Au fil du temps, a...
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Gérer
01/07/2015 - ...
-social. Récemment toiletté par la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) [1], le statut de société coopérative et participative (Scop) concernerait quelques dizaines d’organisations gestionnaires...
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18/04/2018 - ...
que le projet de loi de programmation Justice 2018-2022 est attendu en Conseil des ministres en avril. Il prévoit entre autres la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance...
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Piloter
18/03/2015 - ...
en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars, la proposition de loi des deux députés vise à consolider le cadre issu de la loi Leonetti de 2005 (lire l’encadré). Un débat qui fait ressurgir...
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Piloter
30/11/2008 - ...
, qui estime que l'État cherche ainsi « à faire oublier ses responsabilités », alors qu'il accorde « des moyens ridiculement faibles » au secteur dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité...
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