|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
restant le cas échéant, après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux (ou métropoles). Conclusion d’un CPOM Les modalités d’instruction, de sélection des demandes...
|
|
Newsletter
29/11/2012 - ...
la recommandation que la [fédération patronale] avait tenté d’imposer en septembre", explique l’organisation. Une position partagée par la CFDT, également signataire, décidée à "préserver le socle conventionnel...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2015 - ...
ces dernières à « conduire au mieux leur projet », les collectivités territoriales seront tenues de privilégier le recours aux conventions pluriannuelles (dont des modèles sont joints à la circulaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
, sont étendus sous réserve de la conclusion de la convention-cadre entre l’Etat et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ...
|
|
Magazine
Piloter
08/12/2010 - ...
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
peu de temps, rétorquent les syndicats, décidés à donner du temps au temps via une prolongation du délai de survie du texte conventionnel. Ultime proposition du ministère, rapportent les organisations...
|
|
Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Inscrite à l’ordre du jour de la commission paritaire de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) du 16 octobre, la politique salariale n’a pas fait l’objet d'un accord. Une fois...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique ». La conclusion d’une convention avec un établissement de santé en est « un des éléments essentiels », afin d’ « éviter toute rupture dans la prise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
année par arrêté, est réparti en deux parts : la première couvre les missions générales et la seconde finance des actions définies par voie conventionnelle. Les montants pour 2012 viennent de paraître...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
, dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...
|